Déposée le 2 août 1993 par la société ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORBICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-37 du 17 septembre 1993.
Le déposant est la société ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES domicilié(e) 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78062 GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU MARTIN, SCHRIMPF, WARCOIN, AHNER Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque ORBICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRISE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ENERGIES - 1, Avenue Eugène Freyssinet, 78062 GUYANCOURT - France - SIREN 775664873
CABINET REGIMBEAU MARTIN, SCHRIMPF, WARCOIN, AHNER Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37
Appareils et instruments électriques et électroniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images, appareils et instruments de radiocommunication, de télécommunication, téléphoniques, équipement pour le traitement de l'information.Télécommunications; services d'appels radio-électriques, communications téléphoniques et radio-téléphoniques, location d'appareils pour la transmission de messages et les télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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